Bloctel ne suffit plus : l'opt-in expliqué aux agences

Beaucoup d'agences ont pris l'habitude de vérifier un numéro sur Bloctel avant d'appeler, et de considérer que l'absence d'inscription valait autorisation. C'était vrai jusqu'ici. À partir du 11 août 2026, ce réflexe ne protège plus : la loi n°2025-594 fait basculer la logique de la vérification négative (« il n'a pas dit non ») vers l'autorisation positive (« a-t-il dit oui ? »). Ce changement de logique mérite d'être expliqué clairement, car beaucoup de professionnels continuent de raisonner en « logique Bloctel ».

Bloctel, un principe d'opposition

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique, créée en 2016 en application de la loi Hamon. Le principe est simple : un particulier s'inscrit volontairement s'il ne veut plus être démarché ; un professionnel doit vérifier, avant une campagne, qu'il n'appelle pas des numéros inscrits. Concrètement, cela signifie qu'un vendeur qui n'a pas pris la peine de s'inscrire sur Bloctel pouvait, jusqu'ici, être appelé sans que cela pose de problème légal — même s'il n'avait jamais rien demandé à personne. C'est ce principe d'opposition, où le silence vaut autorisation, que la nouvelle loi supprime pour le démarchage téléphonique. Le cadre général du dispositif est présenté sur le site du ministère de l'Économie.

Ce qui change concrètement le 11 août 2026

La loi n°2025-594 du 30 juin 2025 — dont le texte intégral est consultable sur Légifrance — fait passer le démarchage téléphonique de l'opposition au consentement préalable. Avec l'opt-in, l'inscription ou non sur Bloctel devient secondaire. La question déterminante n'est plus « ce numéro est-il sur la liste d'opposition ? » mais « cette personne a-t-elle donné son accord préalable pour être appelée par un professionnel, sur ce sujet précis ? ». Concrètement pour une agence :

• Consulter Bloctel avant une campagne de pige ne suffit plus à sécuriser l'appel : un numéro absent de la liste peut malgré tout être un appel illégal, faute de consentement préalable.
• La charge de la preuve s'inverse en pratique : en cas de contrôle, c'est à l'agence de démontrer qu'elle disposait d'un consentement, et non au vendeur de démontrer qu'il avait exprimé un refus.
• Le format du consentement compte : il doit être spécifique (porter sur une prospection immobilière, pas un accord générique), documenté et daté.

Pourquoi ce changement touche particulièrement la pige

La pige téléphonique repose, par construction, sur un contact initié sans qu'aucune démarche du vendeur ne l'ait précédé : l'agence part d'une annonce publiée pour vendre, pas d'une demande à être contactée par un professionnel. C'est exactement le scénario que l'opt-in vient encadrer. Le fait que le numéro ne soit pas sur Bloctel ne change rien à ce constat : l'absence d'inscription sur une liste d'opposition n'a jamais été un consentement, elle était simplement tolérée par l'ancien régime.

Ce qui ne change pas : horaires et fréquence d'appel

Un point que la bascule opt-in ne modifie pas : les règles d'encadrement des appels, en vigueur depuis le décret n°2022-1313 du 13 octobre 2022 (consultable sur Légifrance), continuent de s'appliquer. Le démarchage téléphonique reste autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, hors week-ends et jours fériés, avec une limite de quatre sollicitations par période de trente jours pour un même consommateur. Autrement dit, même avec un consentement en bonne et due forme, une agence qui appelle un samedi matin ou multiplie les relances reste en infraction. Ces règles s'additionnent à l'exigence de consentement, elles ne s'y substituent pas.

Ce que risque une agence qui continue comme avant

Le non-respect du consentement préalable expose à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, prononcée par la DGCCRF. À cela s'ajoute un risque commercial souvent sous-estimé : un mandat signé à la suite d'un appel illégal peut être frappé de nullité — c'est-à-dire que l'agence peut perdre le mandat lui-même, et la commission avec. Le détail des sanctions et du mécanisme est traité dans notre analyse article par article de la loi n°2025-594.

Que reste-t-il de Bloctel après la réforme ?

Bloctel continue d'exister comme filet de sécurité : un numéro inscrit reste protégé, même si un consentement existait par ailleurs pour un autre motif que le sujet couvert. Mais pour une agence, s'appuyer sur « il n'est pas sur Bloctel » comme unique critère de conformité devient insuffisant à partir du 11 août 2026. La vérification Bloctel reste une bonne pratique, elle cesse d'être une garantie.

Se réorganiser autour du consentement plutôt que de la liste

La bascule opt-in oblige à changer d'indicateur de pilotage : au lieu de suivre « combien de numéros sont exploitables selon Bloctel », il faut suivre « combien de vendeurs ont exprimé un consentement traçable ». C'est un changement de logiciel plus qu'un ajustement technique. Une des façons d'y répondre consiste à ne travailler qu'avec des propriétaires ayant, en amont, manifesté leur accord pour être recontactés — un consentement horodaté qui remplace la vérification Bloctel comme point de départ légal du contact. C'est le principe sur lequel repose le fonctionnement de Mandavia, avec une exclusivité par secteur.

En résumé

Bloctel reste en vigueur mais change de rôle : de critère suffisant de conformité, il redevient un simple filet de sécurité complémentaire. À partir du 11 août 2026, la question qui protège juridiquement une agence n'est plus « ce numéro est-il sur la liste d'opposition ? » mais « ai-je un consentement préalable exprès ? ». Pour le détail des sanctions et du texte de loi, voir notre analyse de la loi n°2025-594.